J.O. 156 du 7 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620504A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006 :

Mlle Avezou (Alice) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Lauret, Henri Avezou et Bernard Bastide, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Grau-du-Roi (Gard).

Le retrait de M. Lauret (Christian, Maurice, Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Lauret, Henri Avezou et Bernard Bastide, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Lauret, Henri Avezou et Bernard Bastide, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Avezou, Bernard Bastide et Alice Avezou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».